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Réforme des marchés publics

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics prévue pour 2018, Bercy a publié en avril deux décrets et trois arrêtés portant sur les commandes publiques. À l’occasion du premier bilan de la réforme des marchés publics, ces textes viennent compléter les règles déjà instaurées pour les acheteurs publics.

Formations géothermie

Jusqu’au 7 avril 2017, les Français ont été consultés concernant un projet de décret portant sur la recherche géothermique. Les dispositions du texte visent à favoriser l’exploration dans des zones auparavant ignorées, à améliorer la connaissance du sous-sol et à se mettre au diapason du contexte technologique et industriel actuel.

BIM et ère numérique

Comme plusieurs autres pays ces dernières années, la France veut banaliser l’usage du BIM, à commencer par les projets de bâtiments publics ou neufs. Conception, construction, exploitation et maintenance (réhabilitation, rénovation énergétique), cet outil numérique est riche en avantages pour tous les acteurs sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment.

location logement et performance énergétique

Dès le 1er janvier 2018, tout bailleur devra veiller à ce qu’un logement destiné à servir de résidence principale satisfasse à certains critères de performance énergétique minimale. À défaut de remplir ces conditions, le bien ne pourra être proposé à la location.

Diagnostic de performance énergétique

Dans le but de positionner l’efficacité énergétique comme un critère essentiel de sélection d’un logement, le législateur impose la réalisation d’un DPE afin d’évaluer la consommation énergétique théorique du bien. Depuis 2006, on dénombre environ quatre millions de diagnostics effectués, lesquels ont permis de tirer quelques conclusions intéressantes.

Plan bâtiment durable

À l’occasion du 8e anniversaire du Plan Bâtiment durable, son président, Philippe Pelletier, dresse le bilan de l’année 2016 et partage les perspectives pour 2017. À l’approche des élections, celle-ci s’annonce comme une année de transition.

Commission amiante

Dans le domaine du bâtiment, les projets innovants en matière de détection et de traitement de l’amiante apparaissent régulièrement. Pour les évaluer, le ministère du Logement a mis en place une commission d’experts.

Réforme des marchés publics

Alors que la réforme de l’ordonnance des marchés publics aura un an le 1er avril prochain, son application reste floue sur plusieurs points après différentes retouches bientôt suivies par de nouveaux textes réglementaires. La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy fait le point sur plusieurs dispositions, mais des doutes subsistent.

Bâtiment durable

Le développement durable est désormais une problématique majeure pour tous les acteurs du bâtiment : maîtres d’ouvrage, architectes et maîtres d’œuvre, property managers, entreprises de construction, exploitants... Il leur faut ainsi adopter des comportements responsables pour relever les nouveaux challenges, notamment les objectifs de valorisation des bâtiments, et cela passe par une phase de « préparation ». Et c’est à ce stade que nous leur proposons notre accompagnement.

Formation marchés publics

Depuis 2001, la réglementation française des marchés publics a connu pas moins de quatre réformes. La dernière date de 2016 et vise à favoriser l’accès des PME aux commandes publiques. Pour les entreprises désireuses de se porter candidates aux appels d’offres, la maîtrise des nouvelles méthodologies est obligatoire.

RT 2018

Depuis 2012, toutes les nouvelles constructions doivent se conformer à la règlementation thermique ou RT 2012. En 2020, une nouvelle règlementation qui a pour objectif l’amélioration des performances énergétiques des maisons entrera en vigueur : la RT 2018.