Bâtiment : ce qui a changé au 1er janvier 2017

Comme chaque année, le 1er janvier marque la mise en application de nouvelles mesures à prendre en compte, tant en matière de réglementation, qu’au niveau des taxes ou normes qui évoluent dans le secteur du bâtiment.

Réglementation

Sur le secteur des marchés publics, la transition numérique s’impose à de nombreux niveaux et le format papier disparaît. Plusieurs procédures devront dorénavant se faire par voie dématérialisée au niveau des collectivités territoriales, hôpitaux et établissements publics, comme la facturation électronique devenue obligatoire.

En matière de politique climatique et énergétique, les Plans Climat-Air-Energie territoriaux concernent désormais Paris et Lyon, ainsi que les collectivités de plus de 20 000 habitants, qui devront établir un diagnostic et se fixer des objectifs concernant l’environnement.

Sur le secteur du bâtiment proprement dit, la loi ALUR rend obligatoire la réalisation d’un diagnostic technique global des immeubles d’habitation en copropriété. Ce diagnostic des bâtiments devra être effectué par un tiers aux compétences requises.

De même, il est maintenant obligatoire d’intégrer l’isolation thermique dans tout gros travaux de réhabilitation, comme un ravalement de façade. Autre mesure entrant dans le cadre de la transition énergétique, le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement devient obligatoire pour toute construction neuve, et certains équipements devront être intégrés comme les bornes de recharges des véhicules électriques.

Concernant les permis de construire, le seuil à partir duquel il est obligatoire de recourir à un architecte est abaissé à 150 m².

Environnement et énergie

Depuis le 1er janvier, les distributeurs de matériaux de construction d’une certaine importance devront reprendre les déchets dans le BTP et le maire devra informer de manière claire les citoyens sur les objectifs de service public en matière de prévention et de gestion des déchets.

Dans les secteurs de l’ameublement, textile, alimentaire, hôtellerie et appareils électroniques, un dispositif volontaire d’affichage environnemental et énergétique des produits va progressivement se déployer.

En matière de production d’énergie, les fournisseurs d’électricité devront pouvoir justifier de leur capacité de production à leurs clients, et les producteurs d’énergie renouvelable ne seront plus obligés de vendre uniquement leur électricité à EDF. De même, la Commissions Européenne a validé les tarifs spécifiques de l’électricité produite par les petites installations de méthanisation, d’hydroélectricité, de géothermie et d’éoliennes.

Evolution des taxes énergétiques

La taxe carbone sur les énergies fossiles passe de 22€ à 30,5€ par tonne de CO2. La taxe par litre pour le gazole augmente également, ainsi que la taxe appliquée sur le fioul domestique.

Reconduction des aides

Le crédit d’impôt de transition énergétique (CITE) est prolongé en 2017. Il permet aux particuliers de bénéficier d’un remboursement de 30 % des travaux de rénovation énergétique de leur logement principal sous certaines conditions. Cette aide fiscale devrait représenter 1,7 milliards d’euros en 2017.

Cumulable avec le CITE, l’éco-prêt à taux zéro PTZ est reconduit avec un plafond de 30 000€.

Enfin, la rénovation énergétique de certaines résidences de tourisme pourra bénéficier d’une réduction d’impôts à partir de cette année.