Label RGE

Depuis 2011, le label Reconnue Garant de l’Environnement est un gage de qualité pour les professionnels du bâtiment spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique. En fin 2015, plus de 62 000 entreprises françaises (soit 500 000 artisans et salariés) étaient certifiées RGE, et certaines détiennent plusieurs qualifications à la fois.

Les avantages de la qualification RGE

Pour un artisan ou une entreprise du bâtiment, le label RGE complète des qualifications existantes. Celles-ci permettent à toute organisation qui les possède d’attester de leurs compétences techniques. Le recours à un professionnel certifié RGE est même un des critères d’obtention de certaines aides publiques au financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un bien immobilier. C’est le cas du prêt à taux zéro et du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

En outre, grâce à ce signe d’excellence, les prestataires ayant obtenu le label intègrent l’annuaire du site gouvernemental consacré à la rénovation énergétique et d’être répertoriés par les conseillers des Points rénovation info service. Ils bénéficient ainsi d’une meilleure visibilité auprès des particuliers en quête d’un partenaire fiable pour réaliser de tels travaux dans leur logement.

Les organismes certificateurs

Le COFRAC reconnaît actuellement 5 organismes indépendants autorisés à délivrer la mention RGE.

Qualibatest le spécialiste des travaux portant sur l’efficacité énergétique et les installations fonctionnant aux énergies renouvelables. Sa filiale Certibat est focalisée sur les solutions de rénovation énergétique globale.

Pour ce type de chantier, lorsqu’ils impliquent des travaux lourds, la certification est délivrée par Cequami. Qualit’enr propose toute une gamme de qualifications à destination des entreprises effectuant des installations impliquant des énergies renouvelables dans les logements individuels.

Pour Qualifelec, outre la pose d’équipements utilisant des sources d’énergies renouvelables, les qualifications portent sur les systèmes électriques visant à optimiser l’efficacité énergétique des habitations.

Alternativement, les entreprises peuvent obtenir une qualification portant le label RGE par le biais des organisations professionnelles CAPEB et FFB. Dans les faits, les certificats « Eco Artisan » et « Pros de la Performance Énergétique » sont délivrés par Qualibat. De nombreuses qualifications existent en fonction des produits ou du type d’installation réalisée.

Les conditions et la démarche pour devenir RGE

Les différents organismes de qualification peuvent imposer leurs propres modalités d’obtention, mais certaines sont communes.

L’entreprise désireuse d’obtenir la qualification doit être couverte par des assurances travaux et RC et désigner un ou plusieurs référents techniques formés en matière d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables. Elle doit apporter les preuves de sa conformité avec les obligations légales et financières, présenter des références attestées, et si elle a fait appel à des sous-traitants, ceux-ci doivent également être titulaires de la certification RGE. Un minimum de deux chantiers effectués dans le secteur d’activité visé sur une période de 4 ans est également exigé.

Le demandeur doit sélectionner la qualification selon son domaine d’activité et valider la formation RGE correspondante dispensée par un établissement reconnu par l’organisme. Il doit ensuite soumettre son dossier de candidature auprès de ce dernier et payer les frais de certification. Dans les 24 mois suivant l’obtention de la qualification, l’un de ses chantiers terminés ou en cours fait l’objet d’un audit.

Les qualifications étant accordées pour 4 ans, elles doivent être contrôlées chaque année en vue de leur renouvellement. Selon l’organisme ayant délivré le label, l’entreprise doit remplir un questionnaire de renouvellement ou présenter un nouveau dossier similaire au premier. Outre la vérification des documents,l’organisme peut effectuer un contrôle de réalisation sur chantier.