- Perfectionnement >> Marchés publics & pratique juridique

Comprendre les modalités d’aménagement de la durée du Travail de la convention collective de notre branche.

Connaître les éléments de base de la gestion des contrats de travail en fonction de la Convention Collective.

Maîtriser l’application de la CCN du contrat à la paie.

Documentation PDF

Formation MP&PD

1. Introduction

Rappel sur les principes légaux du temps de travail

Présentation de l’accord 35 heures CINOV/ SYNTEC

2. Les modalités standards

Application de la durée légale du temps de travail

Le régime des heures supplémentaires : accomplissement et limites (commande, pouvoir de direction, et preuve), calcul des heures effectuées ( principe et exceptions ), paiement des heures supplémentaires

3. Les modalités à 38,5 heures hebdomadaires

Les cas d’application : salariés concernés, conditions de salaires et motivation

Les modalités d’application : décompte du temps de travail, nombre de jours maximum, rémunération

Le compte de temps disponible

4. Les forfaits annuel jours

Rappel chronologique

Le champ d’application de ce forfait : salariés concernés

Les conditions de mise en place du forfait jours : clause écrite obligatoire et justification du cas de recours

Les modalités de décompte : base annuelle et modalités de calcul

La rémunération du forfait : principe, calcul, application au bulletin de paie et limites

Les limites légales : obligation de décomptes, contrôle, limites légales du temps de travail, obligation de suivi particulier des salariés (suivi de la charge de travail, suivi médical, obligation de déconnexion…)

5. L’organisation du temps de travail sur l’année

Les modalités de cette modulation annuelle : principe de la variation de l’horaire hebdomadaire, mise en oeuvre, salariés concernés, modalités de décomptes des heures travaillés, lissage de la rémunération, et avantages de cette modulation

Aucun

Diffusion de Powerpoint,

Cas pratiques, exemples et modèles de bulletins de paies

Accès à la plate-forme LMS Dokeos (support de cours en ligne, outils collaboratifs, quizz...)

Partage d’expérience.

Professionnels exerçant leur activité dans le secteur relevant des codes NAF concernés par la convention collective CINOV-SYNTEC, Assistantes Administratives…

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IPTIC - 50ter rue de Malte 75011 Paris
Tél. : 01 44 30 49 44 - Fax 01 44 30 49 75

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