Pratique du droit d'entreprise >> Marchés publics & pratique juridique

Donner au Chef d’entreprise les clés pour comprendre l’environnement juridique, se repérer, trouver l’information et appliquer les bonnes procédures. Une approche pratique, synthétique et vivante.

Documentation PDF

Formation MP&PD - Nouveauté 2015

1. Maîtriser les relations avec les clients

Maîtriser l’aspect contractuel

Conditions générales de ventes et de service

Ventes de produits / ventes de prestations de services

Clause de réserve de propriété

Conditions générales de vente en ligne

Ventes de produits par internet

Vente de prestations de services par internet

Savoir facturer

Vos factures sont elles conformes ?

Comment accélérer le paiement de vos factures ?

Factures de ventes de marchandises , de prestations de services

Recouvrement des créances

La Relance ( Rappel, Mise en demeure)

Accord amiable ré-échelonnement

Reconnaissance de dettes, Cautionnement

Comment adresser une Injonction de payer ?

La technique du Référé-provision

Déclaration de créances

2. Organiser les relations avec les fournisseurs

Conditions générales d’achat

Contrat de sous-traitance

Contrat d’apporteur d’affaires

Contestation de la facture d’un fournisseur

L’assurance

Relations avec les assurances

Déclarer un sinistre à son assureur

Informer son Assureur d’une modification du risque

Résilier une assurance

3. Gérer le personnel

Savoir RECRUTER sans risque

L’embauche , choisir le bon contrat, insérer les clauses utiles

la rémunération

L’organisation du travail

Règlement intérieur, relations collectives, santé,

Durée du temps de travail,

Participation, intéressement,

La gestion des congés, absences

Exercer le pouvoir disciplinaire

Quelles sont les fautes « sanctionnables » ?

Comment exercer le pouvoir de donner des directives, de contrôle et de sanction ?

Comment gérer la fin de contrat

Licenciement « dans tous ses états et sous toutes ses formes »

Comment procéder ? Savoir éviter les pièges.

Le risque d’entreprise en cas de contestation du licenciement

Les autres ruptures du contrat de travail

Savoir réagir

4. Gérer la relation avec votre bailleur

Bail commercial , droits, obligations…

Révision et augmentation du loyer

Fin du contrat et négociations

Droit au renouvellement : toutes les implications.

5. Organiser les relations avec les professionnels (Expert Comptables, Avocats…)

Lettre de mission

Négocier les honoraires.

Quand faire appel à leurs services ?

6. Prévoir les risques et les litiges

Votre responsabilité professionnelle : assurez vous !

Comment limiter les cas de responsabilité personnelle

Comment minimiser votre responsabilité pénale professionnelle ?

Comment résoudre à l’amiable votre litige ?

Quand faut-il faire appel aux tribunaux ?

Comment faire face à une convocation ou une assignation ?

Quels Professionnels consulter ?

7. Gérer le Fisc et l’Urssaf

Régularisation spontanée

Demande au Fisc de délais de paiement

Demande remise de la majoration de 10%

Répondre à une proposition de rectification

Saisir la commission départementale

Saisine du défenseur des droits

Répondre à un contrôle Urssaf

Saisine de la commission de recours amiable

8. Traverser les difficultés

Conciliation amiable avec les créanciers

Procédure de sauvegarde

Déclaration de cessation de paiements

9. Déléguer ses pouvoirs

La délégation de pouvoir paiements

10. Se développer/transmettre et céder

Louer l’activité

Location-gérance

Céder des éléments d’actifs

Vente du fonds de commerce

Cession du bail commercial

Cession de marque

La transmission d’entreprise

Aucun

Travaux pratiques sur des cas concrets

Accès à la plate-forme LMS Dokeos (support de cours en ligne, outils collaboratifs, quizz...)

Partage d’expérience

Chefs d’entreprises, D.A.F., Cadres…

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IPTIC - 50ter rue de Malte 75011 Paris
Tél. : 01 44 30 49 44 - Fax 01 44 30 49 75

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