Règles & Fonctionnement : les Fondamentaux >> Marchés publics & pratique juridique

Maîtriser la règlementation et identifier les besoins de la personne publique

Disposer des clés nécessaires pour comprendre les marchés publics et en faire une nouvelle opportunité de « business »

Savoir identifier les marchés publics adaptés à la taille et aux compétences de son entreprise

Documentation PDF

Formation professionnelle  IPTIC Augmenter la crédibilité de sa communication externe

1. Définition et grands principes de la commande publique

Définition

Les principes fondamentaux du droit de la commande publique

Les différentes formes de la commande publique :

Les délégations de service public

Les contrats de partenariat

Les marchés publics

Les acteurs

2. Le Code des marchés publics, le nouveau code 2006 et Code 2009

Les principes et les conséquences

Les différents types de marchés publics :

Fournitures

Services

Travaux

Les différents types de procédures

Ouvertes

Restreintes

Négociées

Allégées

Les différents modes de passation

L’appel d’offre

Le marché négocié

Le dialogue compétitif

Le concours

La procédure adaptée (MPA)

L’enchère électronique

Les catégories de marché

Selon les modalités d’exécution

Selon leur objet

Selon le mode d’établissement du prix

3. La publication des marchés publics

Les exigences de publication selon les montants des marchés

Où prendre connaissance des publications ?

Les supports de publication

Les services de veille

4. Comment répondre à un marché public

Retirer le dossier de consultation

Vérifier sa régularité

Les nouveaux documents 2010 à connaître et à remplir

Les principales obligations à respecter pour avoir une réponse éligible

5. Les règles fondamentales d’élaboration d’une offre

Décrypter le besoin de l’acheteur pour formuler une offre pertinente

Forme et contenu de l’offre :

Le respect des règles de présentation : délais, variantes, dématérialisation …

Le respect des règles de concurrence : filiale, sous-traitance...

Avoir participé à la réponse d’un appel d’offres public

Diffusion de Power Point

Accès à la pllate-forme LMS DOkeos (support de cours en ligne, outils collaboratifs, quizz...)

Toute personne susceptible de répondre à la commande publique : Assistantes administratives, Ingénieurs, Directeurs techniques, Dirigeants, Techniciens, Directeurs administratifs et financiers

Remplissez le formulaire ci-dessous ou téléchargez-le au format PDF et retournez-le à :
IPTIC - 50ter rue de Malte 75011 Paris
Tél. : 01 44 30 49 44 - Fax 01 44 30 49 75

Veuillez s'il vous plaît renseigner tous les champs marqués par * afin de pouvoir répondre à votre demande.

LA FORMATION

Formation*
Lieu *
Date(s)
Prix HT en €
Prix TTC en €
Action collective
Adhérent CINOV / SYNTEC*



INFORMATIONS PERSONNELLES

Genre
Nom*
Prénom*
Fonction*
Adresse professionnelle*
Code Postal*
Ville*
Tél. Fixe*
Tél. portable*
Mail*



L'ENTREPRISE

Raison sociale*
Numéro de TVA INTRA
CODE NAF*
N° SIRET*
Responsable
Nom*
Prénom*
Fonction*
Adresse*
Code Postal*
Ville*
Tél. fixe*
Tél. portable
Mail*



FACTURATION / REGLEMENT

Etablissement et contact à facturer (si différent)
Le règlement sera effectué par un OPCA. Lequel :

Je confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente *

Je confirme vouloir m'inscrire*

Date : le