1- INTRODUCTION
Sources du droit et hiérarchie des normes
a- Qu’est ce qu’une Convention Collective Nationale ?
- Vocation,
- Négociation et révision de la Convention Collective et des accords collectifs de branche,
- Hiérarchie de normes,
- Application dans l’entreprise,
- Différence entre Convention Collective et Accord Collectif,…
- Le contrat de travail
b- Champ d’application de la CCN CICF - SYNTEC
2- CONDITIONS D’ENGAGEMENT
a- Existence d’un Contrat de travail,
b- Clauses du contrat de travail (durée du travail, prime de vacances, invention de salarié,…),
c- Télétravail (accord 2005),
d- Période d’Essai :
- Durée de la période d’essai (loi et CCN),
- Possibilité de prévoir des durées plus courtes,
- Principe du renouvellement,
- Formalisation du renouvellement,
- Durée du renouvellement,…
e- Modification de la situation juridique de l’employeur,
f- Modification du contrat en cours,
g- Ancienneté.
3- CLASSIFICATION
a- ETAM
b- IC
c- Classification, coefficients et Bulletins de paie
4- RÉMUNÉRATION
a- Calcul du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) :
- Assiette de calcul,
- Modalité de calcul,
- Référence horaire,
b- Calcul du SMC et conditions d’entrée en modalité 2 et 3 de l’accord 35 heures CICF - SYNTEC
c- Primes et gratifications
5- CONGÉS ET ABSENCES
a- Congés payés,
b- Jours ouvrés et jours ouvrables,
c- Incidence des jours fériés tombant le samedi et mention en jours ouvrables,
d- Ancienneté,
e- Fractionnement,
f- Assimilation de certaines périodes à du TTE pour le calcul de la durée des congés (et de l’ancienneté),
g- Absences exceptionnelles,
h- Droits attachés au PACS,
i- Absences pour événement familial,
j- Prime de vacances.
6- MALADIE
a- Maladie et formalités,
b- Maintien de salaire,
c- Subrogation,
d- Maternité,…
7- DÉPLACEMENTS / MOBILITÉ
a- Seuls sont étudiés les déplacements en France Métropolitaine
- Le point sur la mobilité,
- Frais de déplacement
- Ordre de mission,
- Dispositions diverses.
8- RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
a- Rupture pendant la période d’essai :
- Délai légal de prévenance,
- Préavis conventionnel,
- Articulation entre loi et CCN,
- Formalisme,
b- Préavis hors de la période d’essai,
c- Préavis, délai préfix et suspension,
d- Absence pour recherche d’emploi pendant le préavis,
e- Indemnité compensatrice de préavis, f- Indemnité de licenciement,
g- Indemnité de rupture conventionnelle.
9- LA DURÉE CONVENTIONNELLE DU TRAVAIL
Présentation de l’accord 35 heures CICF - SYNTEC
a- Les Modalités d’aménagement du temps de travail
- Modalité 1 « STANDARD » (35 heures linéaires ou horaire collectif supérieur)
- Modalité 2 « RÉALISATION DE MISSION » (convention de forfait horaire hebdomadaire)
- Modalité 3 « RÉALISATION DE MISSION AVEC AUTONOMIE COMPLÈTE » (forfait jours)
- Formalisation de l’application des modalités 2 et 3 (Avenant, IRP, refus, conséquences,…)
Focus sur le plancher de rémunération attaché aux modalités 2 et 3
10- CALCUL DU SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL (SMC)
- Règles applicables (ETAM 1, ETAM 2, IC),
- Inclusions et exclusions,
- Double calcul (année et mois par mois).
11- DISPOSITIONS LÉGALES ET CONVENTIONNELLES ET POSITION EUROPÉENNE :
a- Forfait jours français,
b- Position du Comité européen des droits sociaux en décembre 2010,
c- Conséquences :
- Comment sécuriser le recours au forfait jours,
- Quels sont les risques encourus.
12- PPRÉSENTATION DE L’ACCORD 35 HEURES CICF/ SYNTEC (SUITE)
a- Dépassement de la durée du travail et majorations :
- Le dépassement des durées de travail applicables (HS, TEA et jours supplémentaires),
- Le Compte Temps Disponible (différent du compte épargne temps),
b- Organisation du temps de travail sur l’année (évolution TEPA), Focus sur la mise en place de l’astreinte
c- Absence de disposition particulière prévue par la CCN (cf accord de branche)
d- Schéma procédural :
- Mise en place par Accord ou note interne - Contenu de la note
13- TRAVAIL DE NUIT
a- Travail de nuit,
b- Rémunération du travail habituel de nuit,…
14- TRAVAIL DU DIMANCHE
a- Travail du dimanche (dérogation permanente et exceptionnelle),
b- Rémunération du travail exceptionnel du dimanche,
c- Rémunération du travail habituel du dimanche,…
15- TRAVAIL DES JOURS FÉRIÉS
a- Les jours fériés,
b- Travail de jours fériés,
c- Rémunération du travail exceptionnel des jours fériés,
d- Rémunération du travail habituel des jours fériés
16- LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DANS L’ENTREPRISE
Cadre de la négociation collective dans les entreprises de moins de 200 collaborateurs dépourvues de DS :
- Conclusion avec les représentants élus du personnel (Commission paritaire)
- Conclusion avec un ou plusieurs salariés mandatés Focus sur la négociation avec les IRP
- Procédure de négociation
- Partenaires
- Forme de l’accord
- Temps passé aux négociations
- Dossier de présentation à la Commission paritaire
- Dépôt
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