Convention Collective Nationale CINOV / SYNTEC

Convention Collective Nationale CINOV/SYNTEC

Public concerné

Professionnels exerçant leur activité dans le secteur relevant des codes NAF concernés par la convention collective CINOV-SYNTEC, DRH, Assistantes de Direction, Comptables, Assistantes Administratives…

OBJECTIFS

  • Comprendre les fondamentaux de la convention collective de notre branche.
  • Comprendre les modalités d’aménagement de la durée du Travail de la convention collective de notre branche.
  • Connaître les éléments de base de la gestion des contrats de travail en fonction de la Convention Collective.
  • Maîtriser l’application de la CCN du contrat à la paie.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Diffusion de Powerpoint,
  • Cas pratiques, exemples et modèles de bulletins de paies
  • Accès à la plate-forme LMS Dokeos (support de cours en ligne, outils collaboratifs, quizz…)
  • Partage d’expérience.

PRÉ-REQUIS

  • Aucun

Programme

1er jour

1. Introduction :

Champ d’application de la CCN CINOV/SYNTEC.

Comment se repérer dans la CCN CINOV/SYNTEC ?

Convention Collective, annexes, et avenants.

 

2. Le contrat de Travail :

Obligation d’un contrat de travail écrit.

Période d’Essai : durée et renouvellement.

Les différentes clauses du contrat de travail.

Le cas particulier du Télétravail (accord 2005).

Les possibilités de modification du contrat en cours.

 

3. Classifications, coefficients et Bulletins de paie.

 

4. La durée conventionnelle du travail.

Présentation de l’accord 35 heures CINOV/ SYNTEC.

Les différentes modalités d’aménagement du temps de travail.

 

5. Les rémunérations :

Le salaire minimum conventionnel (SMC).

Primes et gratifications.

 

6. Les congés et absences :

Les jours de congés payés acquis : ancienneté et fractionnement.

Le calcul de la durée des congés.

Les absences exceptionnelles.

La prime de vacances : modalités d’application.

 

7. La maladie et les accidents :

Maladie et formalités.

Maintien de salaire.

Subrogation.

Maternité, …

 

8. Les déplacements et la notion de mobilité :

Seuls sont étudiés les déplacements en France Métropolitaine.

 

9. La résiliation du contrat de travail :

La rupture pendant la période d’essai.

Démission, licenciement, rupture conventionnelle et retraite.

Préavis hors de la période d’essai.

Les différentes indemnités de ruptures.

2ème jour

1. Les modalités standards :

Application de la durée légale du temps de travail.

Le régime des heures supplémentaires : accomplissement et limites (commande, pouvoir de direction, et preuve), calcul des heures effectuées ( principe et exceptions ), paiement des heures supplémentaires.

2. Les modalités à 38,5 heures hebdomadaires :

Les cas d’application : salariés concernés, conditions de salaires et motivation.

Les modalités d’application : décompte du temps de travail, nombre de jours maximum, rémunération.

Le compte de temps disponible.

3. Les forfaits annuel jours :

Rappel chronologique.

Le champ d’application de ce forfait : salariés concernés.

Les conditions de mise en place du forfait jours : clause écrite obligatoire et justification du cas de recours.

Les modalités de décompte : base annuelle et modalités de calcul.

La rémunération du forfait : principe, calcul, application au bulletin de paie et limites.

Les limites légales : obligation de décomptes, contrôle, limites légales du temps de travail, obligation de suivi particulier des salariés (suivi de la charge de travail, suivi médical, obligation de déconnexion…).

4. L’organisation du temps de travail sur l’année :

Les modalités de cette modulation annuelle : principe de la variation de l’horaire hebdomadaire, mise en œuvre, salariés concernés, modalités de décomptes des heures travaillés, lissage de la rémunération, et avantages de cette modulation.