Marchés publics

Actualité des Marchés Publics et Réforme de la Commande Publique

Public concerné

Personnes du secteur privé souhaitant actualiser ses connaissances de la commande publique.

OBJECTIFS

  • Intégrer la nouvelle réglementation de la commande publique.
  • Identifier les nouvelles pratiques à mettre en œuvre.
  • Optimiser l’utilisation des nouveaux textes en conformité avec le droit applicable.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Diffusion de Powerpoint.
  • Panorama de la réglementation.

PRÉ-REQUIS

  • Connaître la réglementation générale des marchés publics.

Programme

1. Le cadre général de la Réforme:
De l’ordonnance du 23 Juillet 2015 à l’ordonnance du 26 novembre 2018.

La structure du nouveau Code (Articulation Législative et Réglementaire, Comment s’y retrouver ?).

Un nouveau vocabulaire et des précisions (Des règles de Jurisprudence fermement établies…).

Le Champ d’application de l’Ordonnance.

Une réforme à droit constant? (Les procédures de passation : La procédure avec négociation, la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, le maintien du régime assoupli à certains catégories de service, le dialogue compétitif, les marchés publics à procédure adaptée, l’Appel d’Offres).

Des précisions sur la conciliation, l’exécution financière, la résiliation.

2. Les apports du Décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives au contrat de Commande Publique et l’impact de la loi ELAN du 23 novembre 2018 sur la Commande Publique :

Les Achats Innovants.

Un nouveau régime financier des marchés de l’État (Avances, Retenues de Garantie…).

Les marchés agricoles (Révision des Prix).

Le tout dématérialisation ?

L’assouplissement du recours à la conception réalisation et la loi MOP.

3. L’impact du projet de la loi PACTE sur les marchés publics :

La modification du régime d’exécution des marchés (fin de l’OS à 0€).

L’augmentation des avances et amélioration des délais de paiement.

L’affacturage inversé…