Marchés publics

Les montages complexes

Public concerné

Chefs de projets, responsables d’équipe, services juridiques d’entreprise, juristes, ingénieurs, chargés d’affaires, juristes, of ce manager.

OBJECTIFS

  • Connaitre la réglementation propre à certains montages complexes
  • Etre en capacité de juger de l’opportunité d’un positionnement sur ce type de contrat
  • Maitriser la réglementation autour de la passation et de l’exécution de ce type de montage pour être plus efficace.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Diffusion de Powerpoint et QCM d’évaluation
  • Documents annexes (glossaire, fichiers Excel, Textes
    officiels, formulaires, etc.
  • Exemples et étude de cas pour apporter aux stagiaires une
    notion de conseil en complément du programme de base
  • Etudes de cas spécifiques aux secteurs d’activité des entreprises de la branche professionnelle de l’Ingénierie,
    du Conseil et du Numérique

PRÉ-REQUIS

  • Connaître les règles de fonctionnement de la commande publique
  • Il est vivement recommandé d’avoir pris connaissance des derniers décrets d’application de 2016

Programme

Introduction et tour de table

Présentation des stagiaires

 

1. Rappel des grands principes de la réforme des contrats publics

Rappel des textes

Enjeux de la réforme et sort de la classification française des contrats de la commande publique

 

2. Marchés publics particuliers : focus sur les partenariats d’innovation

Objet du contrat

Conditions de recours au partenariat d’innovation

Procédure de passation d’un partenariat d’innovation

Exécution d’un partenariat d’innovation

 

3. Objectifs de la réforme et création des marchés de partenariat

 

4. Champ d’application du marché de partenariat

Disparition des montages contractuels dits « Aller/Retour » et définition du marché de partenariat

Elargissement du champ d’application matériel du contrat de partenariat

Resserrement du champ organique du contrat de partenariat

Exécution d’un partenariat d’innovation

 

5. Conditions de lancement, passation et achèvement de la procédure

Evaluation préalable

Refonte des conditions de recours Passation

 

6. Droits du titulaire

Modalités de rémunération du titulaire

Contrôle du titulaire dans l’exécution du marché

Droits du titulaire en cas d’annulation, de résolution ou de résiliation du contrat par le juge

 

7. Contentieux

Les concessions

 

8. Définitions

Concession de travaux

Concession de service

 

9. Durée des concessions

 

10. Passation des contrats de concession

Modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession

Présentation des modalités spécifiques de mise en concurrence

La négociation

 

11. Exécution des contrats de concession

 

12. Nature de la SEMOP

Un outil

Une forme particulière de partenariat public/privé

SEMOP / SEMP / SPL

 

13. SEMOP et marchés de partenariat

14. SEMOP et groupement de commandes

 

15. SEMOP et sous-contrats

 

16. Actionnariat de la SEMOP

SEMOP et nancement

SEMOP et rôle des collectivités territoriales

Modification de l’actionnariat en cours d’exécution