Public concerné

« Opérateurs » (conformément à l’Arrêté du 22 décembre 2015, Art.2 et Annexe 4 de l’Arrêté du 15 février 2012).

Conducteur d’engin et personnel intervenant sur Travaux urgents.

OBJECTIFS

  • Comprendre la réglementation DT-DICT et son Guide technique pour obtenir l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Diffusion de Powerpoint
  • Vidéos explicatives, Travail sur échantillons de matériel (câbles, fourreaux, …) et Plans de projet
  • Accès à la plate-forme LMS Dokeos (support de cours en ligne, outils collaboratifs, quizz…)

PRÉ-REQUIS

  • Expérience de conduite de travaux Terrassement et VRD.

Programme

Présentation de la réforme

Cadre du Code de l’Environnement et Grenelle II – Causes sinistres et accidents sur les réseaux – Organisation générale avec le rôle du

Responsable de Projet

La base documentaire

Le Guide Technique (version 1 et 2) – La Norme AFNOR NF X 70- 003 – Décrets et Arrêtés – Documentations des Concessionnaires

Typologie de toutes les catégories des réseaux

Les éléments de Chantier disponibles – Les réponses DT/DICT – Interpréter les Investigations complémentaires – Procéder au Marquage et au Piquetage avec leur sauvegarde

Contextes particuliers

Travaux urgents et responsabilité du Commanditaire – Réseaux dits « sensibles » – Investigations pour les Branchements

Les Fuseaux Réseaux et Fuseaux Terrassement – Typologie des réseaux électriques, chaleurs et haute pression

Méthodologie Travaux

Arrêt de travaux – Constat d’endommagement – Résolution de tracés – Pose de réseaux neufs, remblaiement et compactage

TST (travaux sans tranchée) – Les recommandations SETRA pour les travaux en tranchée – Repérage et géoréférencement

Les sinistres

Attitude à adopter en cas de fuite ou accrochage – Rôle de l’Encadrant chargé des Travaux – Procédures d’appels, d’évacuation – Responsabilités et Sanctions juridiques

Quizz

Connaître les « Affleurants » des différents types de réseaux souterrains – Bornage et équipements de surface – Préparation au QCM avec la méthodologue (choix, méthode)

Passage de l’examen

Connexion sur la plate-forme nationale de test

Questionnaire QCM (durée légale : 1 heure)

 

L’IPTIC est Centre d’examen agréé par le MEEM – Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.

 

NB : Trois catégories principales de personnels sont concernées par l’obligation d’autorisation d’intervention à proximité des réseaux, conformément aux articles R. 554-31 et R. 554-32 du code de l’environnement et au I de l’article 21 de l’arrêté du 15 février 2012 :
– Les « concepteurs » : personnels intervenant pour le compte du responsable de projet, chargés notamment d’effectuer les déclarations de travaux et intervenant en préparation ou suivi des projets de travaux.
– Les « encadrants » : personnels intervenant pour le compte de l’exécutant des travaux et chargés d’encadrer les chantiers de travaux.
– Les « opérateurs » : personnels intervenant pour le compte de l’exécutant des travaux et chargés de conduire des engins… La date d’application des obligations relatives aux compétences est xée au 1er janvier 2018.