Le FNE-Formation prolongé

2020-07-16 Par : Sylvie CARRON

L’activité partielle présente l’avantage d’ouvrir droit au financement des actions de formation par le Fonds national de l’emploi (FNE). Il suffit qu’une partie des salariés de l’entreprise soient en activité partielle pour que tous les collaborateurs puissent bénéficier de l’aide à la formation.

Le taux de prise en charge

Le taux de prise en charge des frais pédagogiques par l’Etat va évoluer.

  • Pour les entreprises qui bénéficient du régime commun de l’activité partielle, les dossiers validés avant le 30 septembre 2020, l’Etat continue à vous rembourser 100% du coût des formations.
  • A partir du 1er octobre 2020, ce taux de prise en charge devrait s’établir probablement à 70% (selon Centre Inffo).
  • Pour les entreprises qui mettent en place un accord d’activité partielle de longue durée, le taux serait de 80%.

La composition des dossiers

Pour demander des financements FNE-Formation. Il faut  :

  • La demande de subvention remplie ;
  • Le devis de l’organisme de formation (intitulé de la formation, objectif, contenu, durée, dates, modalités, prix) ;
  • La copie de la décision d’autorisation de mise en activité partielle, si vous en avez reçu une ; si vous avez bénéficié, comme il arrive souvent, d’une validation tacite (pas de réponse de l’administration au bout de 48 heures), il faut joindre le mail que vous envoie l’Agence de services et de paiement (ASP) au moment de votre inscription.
  • La liste des salariés que vous souhaitez placer en activité partielle.

Le traitement des dossiers

La règle des plus ou moins 1 500€ reste en principe valable : les demandes de dossiers concernant des formations d’un coût inférieur à ce montant doivent être validées automatiquement, tandis que les dossiers d’un montant supérieur doivent faire l’objet d’un traitement plus approfondi. La réponse devant néanmoins parvenir dans un délai maximal de 72 heures. D’après les premiers retours d’expérience, il n’était pas certain que cette règle soit appliquée très rigoureusement, et les délais de traitement sur le terrain semblaient sensiblement plus longs. Avec le rodage du dispositif, on peut espérer qu’on se rapproche de ces conditions idéales.

La demande peut toujours, théoriquement, être déposée à la Direccte ou à l’Opco. Cependant, dans plusieurs régions, dont l’Ile-de-France et les Hauts de France, la Direccte a intégralement délégué le traitement des dossiers aux Opco. Ceux-ci restent donc la porte d’entrée à privilégier.