IPTIC lance avant la fin d’année deux nouveaux cycles « Pratique du Droit à titre accessoire » à Paris et à Lyon !

2019-07-25 Par : Sylvie CARRON

Profitez des dernières places disponibles

Vous exercez en mission de maîtrise d’œuvre ? et / ou d’AMO ? dans le cadre d’une activité de conseil ?

Vous rédigez des CCTP, CCAP, DCE, phase ACT ?

Dans ce cas, vous êtes confrontés à l’arrêté du 19 décembre 2000 conférant l’agrément prévu par l’article 54-I de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 qui impose :

« Qu’au moins un salarié de l’entreprise entrant dans le champ de la pratique du droit accessoire soit titulaire d’une licence en droit ou ait bénéficié d’une formation de 250 heures dans le cadre d’un programme agréé par un organisme professionnel de la branche« .

 

Pour répondre à cette réglementation, IPTIC vous propose de suivre la formation :

« Pratique du Droit à titre accessoire

nécessaire à l’activité principale »

 

 

 1er module :

« Généralités du Droit »

Connaissances générales en Droit et présentation des dernières réformes et des nouveaux décrets d’application récemment publiés.

(170 h à raison de 2 jours / mois)

2ème module : 

« Spécifiques métiers »

Connaissances sur les pratiques professionnelles et réglementaires régissant les métiers de l’ingénierie en construction et bâtiment.

(80 h à raison de 2 jours / mois)

 

 Cette formation est financée par le FAFIEC jusqu’au 31/12/2019 au titre des « Actions Collectives Nationales ». 

 

 

Vous souhaitez vous inscrire ? une question, un renseignement ?

 Prenez contact avec un de nos conseillers

Florian DOUAULT : 01 44 30 24 50 / Kévin FERRON : 01 44 30 81 52

 

 

IPTIC 

50 Ter rue de Malte – 75011 PARIS

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11 75  480 1875