Marchés publics

Prévention des risques de recours relatifs à la passation des marchés publics

Public concerné

Professionnels exerçant leur activité dans le secteur relevant des codes NAF concernés par la convention collective CINOV-SYNTEC, Assistantes Administratives…

OBJECTIFS

  • Identifier les différentes causes de litiges avant et après la notification du marché.
  • Développer des mesures de prévention adaptées à son organisation.
  • Savoir quand et comment trouver des solutions amiables.
  • Prévenir les risques encourus pour non-respect des règles.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Diffusion de Powerpoint
  • Exemples concrets avec études de cas
  • Accès à la plate-forme LMS Dokeos (support de cours en ligne, outils collaboratifs, quizz…)

PRÉ-REQUIS

  • Connaître la réglementation générale des marchés publics.

Programme

1er jour

Introduction : Rappel des voies et délais de recours

Présentation des voies et délais de recours
Référé pré-contractuel et contractuel, les Recours, déféré préfectoral

Points de vigilance
Déclencher l’ensemble des délais de recours

Cas particulier

 

1. Prévention des risques liés la computation de seuils

Points de vigilance
Cas des marchés dits mixtes, de l’OPC, des services, autres que de maîtrise d’oeuvre, liés à la réalisation d’une opération de travaux

Cas particuliers

 

2. Prévention des risques de recours relatifs à la publicité préalable

Points de vigilance
Rubriques obligatoires du formulaire européen d’avis de marché, d’avis de concours, rubriques obligatoires du formulaire national d’avis d’appel public à la concurrence

Cas particuliers

 

3. Prévention des risques relatifs à la procédure de mise en concurrence préalable

Points de vigilance
Régularisation des candidatures incomplètes, Précisions sur la teneur des offres en appel d’offres ouvert ou restreint

Cas particuliers

 

4. Prévention des risques relatifs à l’examen et à la sélection des candidatures

Points de vigilance
Identification des candidatures vouées au rejet, critères de sélection des candidatures en appel d’offres restreint …

Cas particuliers

 

5. Prévention des risques relatifs à l’examen des offres

Points de vigilance
Identification des offres vouées au rejet, traitement des offres suspectées d’être anormalement basses

Cas particuliers

 

5. Prévention des risques relatifs à la comparaison des offres et à la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse

Points de vigilance
Ne pas utiliser : des critères de sélection des candidatures, des critères discriminatoires, des critères redondants, …

Cas particuliers

 

6. Prévention des risques relatifs à l’achèvement des procédures de passation

Points de vigilance
Pièce à produire par le candidat retenu avant que le marché ne lui soit attribué, Notification au candidat évincé du rejet…

Cas particuliers

2ème jour

1. Prévention des risques relatifs à la sous-traitance

Points de vigilance
Prévenir : l’acceptation tacite d’un sous-traitant, le risque lié à la cession ou au nantissement de créances, le risque de sous-traitance occulte et traiter celle constatée

Cas particuliers

 

2. Prévention des risques relatifs aux avenants

Points de vigilance
Évaluation du risque : de modification de l’objet du marché initial, de bouleversement de l’économie du marché initial, avis de la commission d’appel d’offres, délibération de l’assemblée délibérante du mandant

Cas particuliers

 

3. Prévention des risques relatifs à la réception des travaux

Points de vigilance
Contenu du PV des OPR, de la proposition de réception et de la décision de réception, prévenir la réception tacite,…

Cas particuliers

 

4. Prévention des risques relatifs à la levée des réserves

Points de vigilance
Contenu du PV des opérations préalables à la levée de réserves, de la proposition du MOE et de la décision du MOA

Cas particuliers

 

5. Prévention des risques relatifs à la garantie de parfait achèvement

Points de vigilance
Constatation et levée des réserves non apparentes lors de la réception, prolongation de la garantie de parfait achèvement en l’absence de levée de l’ensemble des réserves

Cas particuliers

 

6. Prévention des risques relatifs à la résiliation du marché

Points de vigilance
Prévenir le risque : de résiliation pour ordre de service tardif, de résiliation pour ajournement ou interruption des travaux, mise en demeure et résiliation pour faute du titulaire, résiliation pour faute du titulaire et exécution d’un marché de substitution par un tiers, redressement ou liquidation judiciaire du titulaire et résiliation

Cas particuliers,

 

7. Prévention des risques relatifs au décompte général

Points de vigilance
Prévenir le risque d’acceptation tacite du projet de décompte nal, Conditions à respecter pour que le décompte général noti é soit susceptible de devenir définitif

Éléments susceptibles d’être opposés à l’entrepreneur