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Respect de la vie privée et des données personnelles

Cette politique a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et conservons les informations personnelles que vous nous communiquez par l'intermédiaire de ce site. Elle s'applique seulement au site www.iptic.fr, elle ne s'applique pas aux informations personnelles recueillies par d'autres moyens.
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Déclaration du site à la CNIL
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Nos engagements
Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d'autres finalités que celles de ce site, et ne sera cédée à des tiers, à l'exception des professionnels figurant sur le site, sans votre autorisation ou sans que vous n'en soyez clairement informé. Les informations personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n'excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte. Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et l'intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Collecte de données personnelles
Vous pouvez visiter la plus grande partie de notre site sans fournir d'informations personnelles, notamment pour la simple consultation de ses pages. Dans certains cas (formulaires, envoi d'e-mail, etc.), nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles, telles que vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, etc. Aucune information personnelle n'est collectée sans votre accord. Ces informations ne sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires. Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, nous nous efforçons d'inclure un lien conduisant à la présente politique. Ces informations sont destinées à l'IPTIC.

Utilisation et conservation des données personnelles
Les seules informations personnelles que nous pouvons vous demander sur notre site sont : - votre état civil (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone) - votre adresse de courrier électronique (personnelle ou professionnelle) Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été demandées. Elles ne sont utilisées dans aucun autre but. Par exemple, pour vous répondre ou vous abonner à notre lettre d'information, nous avons besoin de votre adresse de courrier électronique ; pour vous expédier des documents, nous avons besoin de votre adresse postale. Les informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos obligations légales.

Sécurité et confidentialité des données personnelles
Nous considérons vos informations personnelles comme confidentielles. Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés. Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes. En conséquence, l'IPTIC ne saura être tenue comme responsable en cas de récupération frauduleuse de vos données pour quelque utilisation que ce soit.

Cession des données personnelles
Vos informations personnelles sont destinées à l'IPTIC. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seuls l'IPTIC et les prestataires techniques qui nous assistent pour la gestion de leurs traitements ont accès à ces informations. Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir. Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des informations personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.

Transfert de données personnelles à l'étranger
Nous ne procédons pas à des transferts de données à l'étranger.

Données anonymes
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